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Règlement Officiel du Jeu Concours

« VOYAGE À LOS ANGELES POUR DEUX »
Lié à la précommande du parfum All Eyes On Me


Article 1 – Société organisatrice


La société BRYASA PARIS, SAS au capital de 1 002 €, dont le siège social est situé au 17 Route des
Petits Ponts, Porte 102, 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bobigny sous le numéro SIRET 944 527 183 00015, ci-après dénommée «
l'Organisateur », organise un jeu concours accessible via son site web officiel
www.bryasaparis.com, du 8 juillet 2026 au 22 juillet 2026, à minuit, heure de Paris (UTC+2), ou
dès l'enregistrement de la 99e participation valide si ce seuil est atteint avant ladite date de clôture.

 


Article 2 – Conditions de participation


La participation au jeu concours est réservée aux personnes physiques majeures réunissant
l'ensemble des conditions cumulatives suivantes :
1. Être âgée d'au moins dix-huit (18) ans révolus à la date d'effet de la précommande ;
2. Résider de manière habituelle en France métropolitaine, dans les départements et régions
d'outre-mer (DROM), en Belgique, en Suisse ou au Grand-Duché de Luxembourg ;
3. Disposer d'une adresse e-mail active et personnelle ainsi que d'un accès à Internet ;
4. Avoir effectué, à titre personnel, la précommande du parfum « All Eyes On Me » de Bryasa
Paris sur le site web officiel de l'Organisateur durant la période du jeu concours définie à
l'article 1.
Sont expressément exclus de toute participation : les dirigeants, salariés et prestataires de la
société Bryasa Paris, leurs conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité, et les membres
de leur foyer fiscal, ainsi que toute personne physique ou morale ayant participé, à quelque titre que
ce soit, à la conception, à l'organisation ou à l'exécution du présent jeu concours.

 


Article 3 – Modalités de participation


Toute précommande valide du parfum « All Eyes On Me » effectuée sur le site
www.bryasaparis.com durant la période visée à l'article 1 vaut participation automatique et de
plein droit au tirage au sort. Aucune démarche complémentaire n'est exigée du participant.
Un e-mail de confirmation de participation sera adressé automatiquement à l'adresse électronique
renseignée lors de la précommande, dès validation de celle-ci par l'Organisateur.
Unicité de la participation : Chaque participant ne peut être admis qu'une seule fois au tirage au
sort, quelle que soit la quantité d'unités commandées. Toute précommande annulée, résiliée ou
remboursée, pour quelque motif que ce soit, antérieurement à la date du tirage au sort emporte
invalidation automatique de la participation correspondante.
Seuil maximum de participants : Le présent jeu concours est strictement limité aux quatre-vingt-
dix-neuf (99) premiers précommandeurs valides. Passé ce seuil, les précommandes demeurent
possibles et seront honorées, mais n'ouvriront plus droit à participation au jeu concours.
L'Organisateur s'engage à afficher de manière visible sur son site web l'atteinte de ce seuil dans les
meilleurs délais.
Modification du seuil de participants : L'Organisateur se réserve le droit de porter à la hausse le
nombre maximum de participants en cours de jeu concours. Toute modification en ce sens sera
portée à la connaissance du public par voie d'information publiée sur le site web de l'Organisateur et
fera l'objet d'un avenant déposé auprès du commissaire de justice préalablement à son entrée en
vigueur. Les participants régulièrement inscrits à la date de la modification ne sont aucunement
affectés par celle-ci.

 


Article 4 – Tirage au sort et désignation du gagnant


Le gagnant sera désigné par voie de tirage au sort électronique à caractère aléatoire, opéré au
plus tôt quinze (15) jours calendaires après la date de clôture du jeu concours définie à l'article
1. Le tirage sera effectué par le commissaire de justice à partir d'un fichier Excel regroupant
l'ensemble des participants valides enregistrés à ladite clôture.
Le tirage au sort sera réalisé en présence d'un commissaire de justice mandaté à cet effet, qui en
attestera la régularité, l'impartialité et la conformité au présent règlement. Un procès-verbal officiel
sera dressé à l'issue de cette opération, actant définitivement l'identité du gagnant et des gagnants
de réserve. Ce procès-verbal rend le résultat du tirage irrévocable, indépendamment de toute
annulation de précommande postérieure à sa date.
Annonce différée du gagnant : L'identité du gagnant ne sera pas rendue publique immédiatement
après le tirage. L'Organisateur se réserve le droit de différer l'annonce publique du gagnant à une
date ultérieure, notamment afin de la faire coïncider avec un événement de communication lié au
lancement du parfum « All Eyes On Me ». Cette annonce publique, qui constitue également la date
de notification officielle du gagnant, interviendra le 1er août 2026. Durant cette période, le
résultat du tirage demeure strictement confidentiel et conservé sous la garde du commissaire de
justice. Le gagnant ne sera informé de sa qualité qu'à cette date, simultanément à l'annonce
publique.
Il sera procédé à la désignation d'un gagnant principal ainsi que de deux (2) gagnants de réserve,
tirés dans l'ordre, destinés à se substituer au gagnant principal en cas d'impossibilité de le contacter,
de refus ou de renonciation au lot de sa part.

 


Article 5 – Nature et description du lot


Le lot unique mis en jeu dans le cadre du présent jeu concours est un voyage à Los Angeles (État
de Californie, États-Unis d'Amérique) pour deux (2) personnes, comprenant les prestations
suivantes :
5. Deux (2) billets d'avion aller-retour au départ d'un aéroport de la région parisienne à
destination de Los Angeles, en classe économique ;
6. L'hébergement en chambre double dans un hôtel 4 étoiles à Los Angeles, pour une durée de
sept (7) nuits.
Valeur indicative totale du lot : 3 500 € TTC.
Le lot est strictement personnel, non cessible, non transmissible à titre onéreux ou gratuit, et
ne peut en aucun cas faire l'objet d'un échange, d'une contrepartie en numéraire ou d'un
remboursement, sauf cas de force majeure dûment constaté et apprécié souverainement par
l'Organisateur. Le voyage devra impérativement être effectué avant le 31 décembre 2026, sous
peine de déchéance du droit au lot.
Conditions et organisation du voyage : Le gagnant devra choisir les dates de son voyage parmi
les disponibilités proposées par l'Organisateur, dans un délai de quatre (4) mois calendaires à
compter de la date de notification visée à l'article 6. Passé ce délai, sans choix de dates confirmé par
le gagnant, le lot sera définitivement perdu et conservé par l'Organisateur, sans qu'aucune
compensation ne soit due.
Les frais annexes non expressément inclus dans le lot (visa, taxes d'aéroport non comprises dans le
billet, assurance voyage, transferts, repas, pourboires, dépenses personnelles, etc.) demeurent à la
charge exclusive du gagnant.
Exonération de responsabilité liée au voyage : L'Organisateur décline toute responsabilité en cas
d'événement indépendant de sa volonté affectant le déroulement du voyage, et notamment : le refus
d'embarquement pour retard du passager, la perte ou l'oubli du billet, le refus d'entrée sur le territoire
américain par les autorités douanières ou d'immigration des États-Unis (USCBP) pour quelque motif
que ce soit, l'absence ou l'insuffisance de documents de voyage valides (passeport, ESTA, visa), ou
tout autre manquement imputable au gagnant ou à son accompagnant. Dans ces hypothèses, aucun
remboursement ni compensation ne pourra être exigé de l'Organisateur.

 


Article 6 – Notification et remise du lot


Conformément à l'article 4, le gagnant principal sera informé de sa qualité le 1er août 2026,
simultanément à l'annonce publique du résultat du jeu concours. La notification sera adressée par
voie électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de sa précommande.
Le gagnant disposera d'un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception de ladite
notification pour confirmer expressément son acceptation du lot, sous peine d'être réputé y avoir
renoncé. La confirmation devra être accompagnée d'une copie lisible d'une pièce d'identité officielle
en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).
En cas de renonciation expresse ou tacite du gagnant principal, ou d'impossibilité avérée de le
contacter, le premier gagnant de réserve sera contacté dans les mêmes formes et délais, puis, le cas
échéant, le second gagnant de réserve. À défaut de gagnant valide à l'issue de cette procédure, le lot
sera définitivement conservé par l'Organisateur.

 


Article 7 – Protection des données à caractère personnel


Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée (loi « Informatique et Libertés »), les données à caractère personnel collectées dans le
cadre de la précommande et du présent jeu concours font l'objet d'un traitement automatisé par la
société Bryasa Paris, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins exclusives de
gestion du jeu concours, de désignation du gagnant et d'attribution du lot.
Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, collecte
et traite certaines données personnelles du Participant, pendant toute la durée du jeu, telles que ses
nom, prénom, pseudonyme et adresse e-mail (ci-après dénommées ensemble, les « Données
Personnelles »).
Pour l'organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnant, la Société
Organisatrice aura accès aux coordonnées personnelles des Participants, du Gagnant et du
Bénéficiaire. Conformément à sa politique de confidentialité disponible à l'adresse
https://www.bryasaparis.com/politique-confidentialite, la société organisatrice pourra
communiquer les données personnelles de chaque participant aux autorités judiciaires afin de
répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.
La base légale de ce traitement est l'exécution des mesures précontractuelles et contractuelles liées
à la précommande, ainsi que l'intérêt légitime de l'Organisateur à assurer le bon déroulement du jeu
concours.
Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données
personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à
l'adresse électronique suivante : contact@bryasaparis.com. En cas de réclamation non résolue,
tout participant peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données collectées dans le cadre du jeu concours seront conservées pendant une durée
maximale de trois (3) mois à compter de la clôture du jeu, à l'exception des données nécessaires au
respect d'obligations légales ou comptables de l'Organisateur.

 


Article 8 – Limitation de responsabilité et cas de force majeure


L'Organisateur se réserve le droit, sans engagement de responsabilité à son égard, de modifier, de
prolonger, d'abréger ou d'annuler le présent jeu concours en cas de survenance d'un événement
constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de tout autre événement
indépendant de sa volonté rendant impossible la poursuite normale du jeu. En cas d'annulation, les
participants en seront informés par voie électronique dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation du jeu concours, tout participant ayant effectué la précommande du parfum « All
Eyes On Me » disposera d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception
de ladite notification pour solliciter le remboursement intégral de sa précommande, sans frais ni
pénalité, en adressant sa demande à : contact@bryasaparis.com.
Conditions de retour du produit : Dans le cadre de toute demande de remboursement, le parfum «
All Eyes On Me » devra être retourné à l'Organisateur dans son état d'origine, non ouvert, non
descellé et dans son emballage intact. Tout produit retourné ouvert, descellé, endommagé ou
incomplet sera refusé et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas de défaillance technique des
réseaux de télécommunication, d'interruption d'accès au réseau Internet, de dysfonctionnement des
serveurs ou de tout autre incident technique indépendant de sa volonté susceptible d'affecter la prise
en compte des participations.

 


Article 9 – Dépôt et opposabilité du règlement


Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l'étude de Maître Doniol, située au 7 rue
Jean Jaurès – 77410 Claye Souilly, commissaire de justice, préalablement à l'ouverture du jeu
concours.
Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com/. Il est également disponible gratuitement sur demande auprès de la
Société Organisatrice à l'adresse : contact@bryasaparis.com.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'Organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Tout avenant est déposé
via depotjeux auprès de l'étude de Maître Doniol, dépositaire du règlement, avant sa publication. Il
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
La participation au jeu concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement en toutes
ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en
France.

 


Article 10 – Loi applicable et attribution de juridiction


Le présent règlement est régi et doit être interprété conformément au droit français. Tout différend
relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement, qui ne pourrait être résolu
amiablement entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes
du ressort de Paris.


VISA ET CERTIFICATION DU COMMISSAIRE DE JUSTICE
Maître Nathalie PARREIRA, Commissaire de justice associée au sein de la société CBO GRAND PARIS
JUSTICE, dont le siège social est situé au 32 avenue Charles Floquet, 75007 Paris (Tél. : 01.53.58.33.60),
certifie avoir reçu le présent règlement et en avoir vérifié la régularité formelle préalablement à son entrée en vigueur.

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