1. Champ d’application

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Les présentes dispositions régissent les modalités de livraison des produits commercialisés par Bryasa Paris dans le cadre de ventes réalisées à l’international.

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2. Zones de livraison

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Bryasa Paris assure la livraison de ses produits en France, en Europe et à l’international, sous réserve des restrictions applicables dans certains pays.

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3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 4 à 10 jours ouvrés
International : 7 à 20 jours ouvrés

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

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4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

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5. Transporteurs et suivi

Les expéditions sont confiées à des transporteurs professionnels. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition.

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6. Douanes et taxes

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Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

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7. Réception des produits

Le transfert des risques intervient à la remise des produits au client. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison.