Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site bryasaparis.com sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.
 

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1. Responsable du traitement

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Bryasa Paris (SAS)
SIRET : 944 527 183 00015
Siège social : Aulnay-sous-Bois, France
Président : Bryan Chegra
Adresse e-mail : bryasaparis@gmail.com

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2. Données collectées

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Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de commande, données de navigation et cookies. Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont jamais stockées par Bryasa Paris.

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3. Finalités du traitement

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Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- traitement et suivi des commandes,
- livraison des produits,
- facturation et comptabilité,
- relation et assistance client,
- envoi d’informations commerciales avec le consentement préalable de l’utilisateur,
- amélioration du site et de l’expérience utilisateur.

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4. Base légale

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Les traitements reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
- l’exécution d’un contrat,
- le consentement de l’utilisateur,
- l’intérêt légitime de Bryasa Paris.

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5. Destinataires des données

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Les données personnelles sont destinées uniquement à Bryasa Paris et à ses prestataires techniques et logistiques strictement nécessaires à l’exécution des services.

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6. Transferts de données hors de l’Union européenne

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Certains prestataires techniques utilisés par Bryasa Paris peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque des données personnelles sont traitées dans ce cadre, ces transferts sont réalisés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD et sont encadrés par des garanties appropriées,
 notamment des décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne, assurant un niveau de protection des données équivalent à celui en vigueur au sein de l’Union européenne.

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7. Durée de conservation

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Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- données clients : 3 ans à compter de la dernière interaction,
- données de facturation : 10 ans,
- cookies : 13 mois maximum.

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8. Sécurité des données

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Bryasa Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD.

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9. Droits des utilisateurs

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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Toute demande peut être adressée à : bryasaparis@gmail.com. Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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10. Modification de la politique

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Bryasa Paris se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.