Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site bryasaparis.com par la société Bryasa Paris (SAS), conformément aux articles L.111-1 à L.111-8, L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, ainsi qu’aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

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1. Identification du vendeur

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Bryasa Paris (SAS)
SIRET : 944 527 183 00015
Siège social : Aulnay-sous-Bois, France
Président : Bryan Chegra
Adresse e-mail : bryasaparis@gmail.com

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2. Produits

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Les produits proposés sont des parfums et accessoires de luxe. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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3. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, conformément à l’article L.112-3 du Code de la Consommation. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

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4. Commande

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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV conformément à l’article L.221-14 du Code de la Consommation. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

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5. Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés (carte bancaire, prestataires de paiement). Les transactions sont protégées par un protocole de sécurisation SSL.
 

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6. Livraison

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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la Consommation, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours. Le transfert des risques intervient à la réception des produits.

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7. Droit de rétractation

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Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène (article L.221-28 5°).

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8. Remboursement

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Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Bryasa Paris.
 

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9. Responsabilité

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Bryasa Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des retards dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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10. Garantie légale

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Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

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11. Données personnelles

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Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le client peut exercer ses droits en contactant : bryasaparis@gmail.com.
 

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12. Propriété intellectuelle

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Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
 

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13. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.